Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition de ces contrats supplémentaires est en conflit avec une disposition des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront et feront autorité.

2. Force obligatoire

En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l'utilisant de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, y compris, mais sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles au sein du site web.

4.1 Tous droits réservés

Sauf disposition contraire imposée par le contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est concédé au titre des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, montrer, distribuer, intégrer dans un support électronique, altérer, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser aucune ressource de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions légales impératives en disposent autrement (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d'autres références à des sites web d'autres parties. Nous ne contrôlons ni ne révisons le contenu des sites web d'autres parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services proposés par d'autres sites web sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus qui apparaissent sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous supportez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers lié. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière et par quelque cause que ce soit, résultant de la divulgation par vous d'informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l'utiliser uniquement aux fins prévues et comme le permettent les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois et règlements applicables, de même que les pratiques en ligne généralement acceptées et les lignes directrices du secteur. Vous ne pouvez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct ; ni mener toute activité de collecte systématique ou automatisée de données sur notre site web ou en relation avec celui-ci.

Il est strictement interdit d'entreprendre toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui nuit aux performances, à la disponibilité ou à l'accessibilité du site web.

8. Soumission d'idées

Ne soumettez pas d'idées, d'inventions, d'œuvres de l'esprit ou d'autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous soumettre, sauf si nous avons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les révélez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Cessation de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service proposé sur celui-ci. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ou de tout contenu que vous auriez partagé sur le site web. Vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne pouvez pas contourner ou éluder, ni tenter de contourner ou d'éluder, toute mesure de restriction d'accès sur notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans la présente section ne limitera ni n'exclura aucune garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tous les contenus du site web sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos contenus répondront à vos besoins ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur

Rien sur ce site web ne constitue ni n'est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité à l'égard de toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris les dommages résultant de la perte de bénéfices ou de revenus, de la perte ou de la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou de la perte ou de l'endommagement de biens ou de données) subi par vous ou par tout tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire énonce expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou de tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, ou s'y rapportant, quelle que soit la forme de l'action en justice qui impose la responsabilité (contractuelle, en equity, pour négligence, pour faute intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s'appliquera globalement à l'ensemble de vos réclamations, actions et causes d'action de toute nature.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations sur vous dans le cadre du processus d'inscription. Vous acceptez que toute information fournie soit toujours exacte, correcte et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.

12. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en y joignant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le résoudrons rapidement.

13. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site web depuis des territoires ou des pays où le Contenu ou l'achat de produits ou de Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d'exportation de l'Italie.

14. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l'un quelconque de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente Section sera nulle.

15. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d'accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l'engagement d'une action en justice contre vous.

16. Force majeure

À l'exception des obligations de payer des sommes d'argent, aucun retard, défaut ou omission d'une des parties dans l'exécution ou le respect de l'une de ses obligations au titre du présent document ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce défaut ou cette omission résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Renonciation

Le défaut d'application de l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le défaut d'exercice de toute option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affectera ni la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou d'une partie de ceux-ci, ni le droit ultérieur de faire appliquer chaque disposition.

19. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées et entendues exclusivement en italien. Tous les avis et toute la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stefano Latini relativement à votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de dernière révision. Nous vous donnerons un avis écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées prendront effet à la date à laquelle nous vous donnerons cet avis. La poursuite de l'utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter les présentes Conditions générales et d'être lié par celles-ci. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'Italie. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de l'Italie. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n'en seront pas affectées.

23. Coordonnées

Ce site web est la propriété de Stefano Latini et est géré par lui.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales via notre page de contact.